Articles

Article R2312-2 AUTONOME (Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)

Article R2312-2 AUTONOME (Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)


Les clauses d'un marché de défense ou de sécurité peuvent être déterminées par référence à des documents généraux.