Articles

Article R2234-4 AUTONOME (Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)

Article R2234-4 AUTONOME (Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)


Les pièces justificatives des données mentionnées à la présente section sont transmises à l'acheteur à sa demande.