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Article R2611-1 AUTONOME (Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)

Article R2611-1 AUTONOME (Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)


Pour l'application des articles R. 2172-15 et R. 2172-18 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, les mots : « directeur régional des affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « directeur des affaires culturelles » et à Mayotte les mots : « préfet de région » par les mots : « représentant de l'Etat ».