Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° A l'article R. 433-1, les mots : « de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics » sont remplacés par les mots : « du code de la commande publique » ;
2° Au quatrième alinéa de l'article R. 433-2 et au premier alinéa de l'article R. 433-6, les mots : « l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 précitée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 2124-1 du code de la commande publique » ;
3° A l'article R. 433-5 :
a) Après les mots : « Les marchés », il est ajouté le mot : « publics » ;
b) Les mots : « du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics » sont remplacés par les mots : « du code de la commande publique » ;
4° A l'article R. 433-20, les mots : « le décret pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée » sont remplacés par les mots : « les dispositions du titre III du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique » ;
5° A l'article R. 433-21, les mots : « le décret pris pour l'application de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée » sont remplacés par les mots : « les dispositions de la section 2 du chapitre II du titre VI du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique » ;
6° A l'article R. 433-22 :
a) Les mots : « de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée » sont remplacés par les mots : « du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique » ;
b) Les mots : « le titre Ier du décret pris pour l'application de l'article 18-1 de la loi du 12 juillet 1985 précitée » sont remplacés par les mots : « les dispositions du chapitre Ier du titre VII du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique » ;
7° A l'article R. 433-23, les mots : « le décret pris pour l'application de l'article 18-2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée » sont remplacés par les mots : « les dispositions des articles R. 2431-36 et R. 2431-37 du code de la commande publique » ;
8° Au premier alinéa de l'article D. 442-21 et de l'article D. 481-5-8, les mots : « du code des marchés publics » sont remplacés par les mots : « du code de la commande publique ».