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Article L2393-10 AUTONOME (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique)

Article L2393-10 AUTONOME (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique)


Les dispositions de la présente section s'appliquent aux sous- traités conclus pour l'exécution des marchés mentionnés à l'article L. 2193-1.