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Article L1121-4 AUTONOME (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique)

Article L1121-4 AUTONOME (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique)


Un contrat de concession portant sur des travaux et des services est une concession de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.