Titre Préliminaire : art. L. 1 à L. 6
Première partie : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE art. L. 1100-1
Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS art. L. 1110-1
Chapitre Ier : MARCHÉS art. L. 1111-1 à L. 1111-5
Chapitre II : MARCHÉS DE PARTENARIAT art. L. 1112-1
Chapitre III : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ art. L. 1113-1
Titre II : CONTRATS DE CONCESSION art. L. 1120-1
Chapitre Ier : CONTRAT DE CONCESSION art. L. 1121-1 à L. 1121-4
Chapitre II : CONTRAT DE CONCESSION DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ art. L. 1122-1
Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITÉS CONCÉDANTES art. L. 1210-1
Chapitre Ier : POUVOIRS ADJUDICATEURS art. L. 1211-1
Chapitre II : ENTITÉS ADJUDICATRICES art. L. 1212-1 à L. 1212-4
Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES art. L. 1220-1 à L. 1220-3
Livre III : CONTRATS MIXTES art. L. 1300-1
Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS
Chapitre Ier : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS DISSOCIABLES art. L. 1311-1 et L. 1311-2
Chapitre II : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS INDISSOCIABLES art. L. 1312-1 et L. 1312-2
Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES
Chapitre Ier : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS DISSOCIABLES art. L. 1321-1 et L. 1321-2
Chapitre II : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS INDISSOCIABLES art. L. 1322-1 et L. 1322-2
Chapitre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RELEVANT DES MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ art. L. 1323-1
Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ art. L. 1330-1
Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER art. L. 1400-1 à L. 1400-3
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre unique : art. L. 1421-1
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique : art. L. 1441-1
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique : art. L. 1451-1 et L. 1451-2
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique : art. L. 1461-1 et L. 1461-2
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique : art. L. 1471-1 et L. 1471-2
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique : art. L. 1481-1 et L. 1481-2
Deuxième partie : MARCHÉS PUBLICS
Livre Préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES art. L. 2000-1 à L. 2000-5
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES art. L. 2100-1 et L. 2100-2
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN art. L. 2111-1 à L. 2111-3
Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ art. L. 2112-1 à L. 2112-6
Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT art. L. 2113-1 à L. 2113-16
Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATIONart. L. 2120-1
Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN
Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES art. L. 2122-1
Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE art. L. 2123-1
Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE art. L. 2124-1 à L. 2124-4
Chapitre V : TECHNIQUES D'ACHAT art. L. 2125-1
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE art. L. 2131-1
Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS art. L. 2132-1 et L. 2132-2
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSIONS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION art. L. 2141-1 à L. 2141-14
Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION art. L. 2142-1
Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES
Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES
Titre V : PHASE D'OFFRE
Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES art. L. 2151-1
Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES art. L. 2152-1 à L. 2152-8
Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ETATS TIERS art. L. 2153-1 et L. 2153-2
Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS
Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX art. L. 2171-1 à L. 2171-7
Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET art. L. 2172-1 à L. 2172-4
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS art. L. 2181-1
Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ
Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION art. L. 2183-1
Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS art. L. 2184-1
Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE art. L. 2191-1 à L. 2191-8
Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT art. L. 2192-1 à L. 2192-15
Chapitre III : SOUS-TRAITANCE art. L. 2193-1 à L. 2193-14
Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ art. L. 2194-1 et L. 2194-2
Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ art. L. 2195-1 à L. 2195-6
Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT art. L. 2196-1 à L. 2196-6
Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS art. L. 2197-1 à L. 2197-7
Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT art. L. 2200-1
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre Ier : CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIAT art. L. 2211-1 à L. 2211-6
Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET art. L. 2212-1 à L. 2212-4
Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT art. L. 2213-1 à L. 2213-14
Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre Ier : AUTORISATIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE art. L. 2221-1 à L. 2221-3
Chapitre II : PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION art. L. 2222-1 à L. 2222-5
Chapitre III : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE art. L. 2223-1 à L. 2223-4
Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre Ier : ACQUISITION DES BIENS ET CESSION DE CONTRATS art. L. 2231-1
Chapitre II : EXÉCUTION FINANCIÈRE art. L. 2232-1 à L. 2232-7
Chapitre III : VALORISATION DOMANIALE PAR LE TITULAIRE DU MARCHÉ DE PARTENARIAT art. L. 2233-1 à L. 2233-3
Chapitre IV : SUIVI ET CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT art. L. 2234-1 à L. 2234-3
Chapitre V : INDEMNISATION EN CAS D'ANNULATION OU DE RÉSILIATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT art. L. 2235-1 à L. 2235-3
Chapitre VI : RECOURS À L'ARBITRAGE art. L. 2236-1
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ art. L. 2300-1
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN art. L. 2311-1
Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ art. L. 2312-1 et L. 2312-2
Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT art. L. 2313-1 à L. 2313-6
Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATIONart. L. 2320-1
Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN
Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES art. L. 2322-1
Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE art. L. 2323-1
Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE art. L. 2324-1 à L. 2324-4
Chapitre V : TECHNIQUES D'ACHAT art. L. 2325-1
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : PUBLICITÉ PREALABLE art. L. 2331-1
Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS art. L. 2332-1 et L. 2332-2
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSIONS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION art. L. 2341-1 à L. 2341-7
Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION art. L. 2342-1 et L. 2342-2
Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES
Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES
Titre V : PHASE D'OFFRE
Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES art. L. 2351-1
Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES art. L. 2352-1
Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ETATS TIERS art. L. 2353-1 et L. 2353-2
Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX art. L. 2371-1
Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET art. L. 2372-1
Chapitre III : MARCHÉS DE PARTENARIAT DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ art. L. 2373-1
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS art. L. 2381-1
Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ
Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION art. L. 2383-1
Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS art. L. 2384-1
Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE art. L. 2391-1 à L. 2391-8
Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT art. L. 2392-1 à L. 2392-10
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS art. L. 2393-1 à L. 2393-15
Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ art. L. 2394-1 et L. 2394-2
Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ art. L. 2395-1 et L. 2395-2
Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT art. L. 2396-1 à L. 2396-4
Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS art. L. 2397-1 à L. 2397-3
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATIONart. L. 2410-1
Chapitre Ier : MAÎTRES D'OUVRAGE art. L. 2411-1
Chapitre II : OUVRAGES art. L. 2412-1 et L. 2412-2
Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE
Chapitre Ier : ATTRIBUTIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE art. L. 2421-1 à L. 2421-5
Chapitre II : ORGANISATION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE art. L. 2422-1 à L. 2422-13
Titre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉEart. L. 2430-1 et L. 2430-2
Chapitre Ier : MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE art. L. 2431-1 à L. 2431-3
Chapitre II : MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE art. L. 2432-1 et L. 2432-2
Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS art. L. 2500-1 et L. 2500-2
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre Ier : RELATIONS INTERNES AU SECTEUR PUBLIC art. L. 2511-1 à L. 2511-9
Chapitre II : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR UN ACHETEUR art. L. 2512-1 à L. 2512-5
Chapitre III : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR UN POUVOIR ADJUDICATEUR art. L. 2513-1 à L. 2513-5
Chapitre IV : MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR UNE ENTITÉ ADJUDICATRICE art. L. 2514-1 à L. 2514-5
Chapitre V : MARCHÉ DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ art. L. 2515-1
Titre II : RÈGLES APPLICABLES
Chapitre unique : art. L. 2521-1 à L. 2521-4
Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV art. L. 2614-1
Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier art. L. 2621-1
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III art. L. 2623-1
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV art. L. 2624-1
Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V art. L. 2625-1
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier art. L. 2631-1
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III art. L. 2633-1
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV art. L. 2634-1
Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier art. L. 2641-1
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III art. L. 2643-1
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV art. L. 2644-1
Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V art. L. 2645-1
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique : art. L. 2651-1 à L. 2651-6
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique : art. L. 2661-1 à L. 2661-6
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique : art. L. 2671-1 à L. 2671-6
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique : art. L. 2681-1 à L. 2681-6
Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Chapitre unique : art. L. 2691-1 et L. 2691-2
Troisième partie : CONCESSIONS
Livre Préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES art. L. 3000-1 à L. 3000-4
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES art. L. 3100-1
Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION
Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN art. L. 3111-1 et L. 3111-2
Chapitre II : MUTUALISATION art. L. 3112-1 à L. 3112-4
Chapitre III : RÉSERVATION art. L. 3113-1 à L. 3113-3
Chapitre IV : CONTENU DU CONTRAT DE CONCESSION art. L. 3114-1 à L. 3114-10
Titre II : PROCEDURE DE PASSATIONart. L. 3120-1
Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES art. L. 3121-1 et L. 3121-2
Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION art. L. 3122-1 à L. 3122-5
Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE art. L. 3123-1 à L. 3123-21
Chapitre IV : PHASE D'OFFRE art. L. 3124-1 à L. 3124-7
Chapitre V : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE art. L. 3125-1 et L. 3125-2
Chapitre VI : RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION art. L. 3126-1 à L. 3126-3
Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE art. L. 3131-1 à L. 3131-5
Chapitre II : OCCUPATION DOMANIALE ET BIENS DE LA CONCESSION art. L. 3132-1 à L. 3132-6
Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIÈRE art. L. 3133-1 à L. 3133-14
Chapitre IV : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS art. L. 3134-1 à L. 3134-3
Chapitre V : MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION art. L. 3135-1 et L. 3135-2
Chapitre VI : FIN DES RELATIONS CONTRACTUELLES art. L. 3136-1 à L. 3136-10
Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS art. L. 3137-1 à L. 3137-5
Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION art. L. 3200-1
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre Ier : RELATIONS INTERNES AU SECTEUR PUBLIC art. L. 3211-1 à L. 3211-9
Chapitre II : CONTRATS DE CONCESSION CONCLUS PAR UNE AUTORITÉ CONCÉDANTE art. L. 3212-1 à L. 3212-4
Chapitre III : CONTRATS DE CONCESSION CONCLUS PAR UN POUVOIR ADJUDICATEUR art. L. 3213-1 et L. 3213-2
Chapitre IV : CONTRATS DE CONCESSION CONCLUS PAR UNE ENTITÉ ADJUDICATRICE art. L. 3214-1 et L. 3214-2
Chapitre V : CONTRATS DE CONCESSION DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ art. L. 3215-1
Titre II : RÈGLES APPLICABLES
Chapitre unique : art. L. 3221-1 à L. 3221-6
Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier art. L. 3321-1
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IIart. L. 3322-1
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier art. L. 3331-1
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II art. L. 3332-1
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier art. L. 3341-1
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II art. L. 3342-1
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique : art. L. 3351-1 à L. 3351-3
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique : art. L. 3361-1 à L. 3361-3
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique : art. L. 3371-1 à L. 3371-3
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique : art. L. 3381-1 à L. 3381-3