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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre onzième du livre V de la quatrième partie arrêtés du code de procédure pénale, au tableau figurant à l'article A. 44 la ligne :
«


Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris.
Paris.
Néant.
Circonscription judiciaire de Paris.
Centre de semi-liberté de Paris-La Santé.


»
est remplacée par la ligne :
«


Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris.
Paris.
Néant.
Circonscription judiciaire de Paris.
Centre pénitentiaire de Paris-La Santé.


».