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Article 3 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2018 modifiant la décision du 26 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques)

Article 3 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2018 modifiant la décision du 26 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques)


Le directeur général la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.