Article 1 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2018 modifiant la décision du 26 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote spécial au sein de la direction générale de la prévention des risques dans le cadre des élections des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au comité technique du ministère de la transition écologique et solidaire)

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique du ministère de la transition écologique et solidaire, le bureau de vote spécial institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé de l'organisation générale des élections au sein de la direction générale de la prévention des risques, est placé auprès du directeur général de la direction générale de la prévention des risques.
Il est composé :

- de l'adjoint du directeur général de la prévention des risques, président, ou son représentant ;
- du chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, suppléant, ou son représentant ;
- de l'adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle des ressources humaines et de la logistique, secrétaire, ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque liste en présence.