Article 3 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote spécial de la DGITM pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel)
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.