Article 2 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote spécial de la DGITM pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel)

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.