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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)


La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics est fixée conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé. Elle figure dans le tableau ci-dessous et comprend également :
a) Le médecin de prévention ;
b) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
c) L'inspecteur santé et sécurité au travail.


ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

Membres représentant l'administration

Membres représentant le personnel

Nombre de titulaires

Nombre de suppléants

Agence de l'eau Adour-Garonne

- le directeur général [ou le directeur de l'établissement public]
- le directeur des ressources humaines [ou chef du service des ressources humaines]

5

5

Agence de l'eau Artois-Picardie

4

4

Agence de l'eau Loire-Bretagne

5

5

Agence de l'eau Rhin-Meuse

4

4

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

5

5

Agences de l'eau Seine-Normandie.

5

5

Agence française pour la biodiversité

9

9

Agence nationale de l'habitat

4

4

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

9

9

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

3

3

Ecole nationale supérieure maritime

5

5

Ecole nationale des ponts et chaussées

5

5

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

5

5

Etablissement national des invalides de la marine

7

7

Institut national de l'information de l'information géographique et forestière

9

9

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

9

9

Météo-France

9

9

Office national de la chasse et de la faune sauvage

9

9

Parc national des Cévennes

4

4

Parc national des Ecrins

4

4

Parc amazonien de Guyane

4

4

Parc national des Calanques

3

3

Parc national de la Guadeloupe

4

4

Parc national du Mercantour

4

4

Parc national de Port-Cros

4

4

Parc national des Pyrénées

4

4

Parc national de La Réunion

4

4

Parc national de la Vanoise

4

4