Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Sont abrogés :

-l'arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;
-l'arrêté du 21 mars 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer.