Dans la continuité des conclusions du rapport (3) remis au Gouvernement en juin 2016 et comportant plusieurs leviers d'action de nature à accompagner la transition vers IPv6, l'Autorité incite les différents acteurs à accélérer la migration :
- en publiant un observatoire annuel de la transition vers IPv6 en France ;
- en mettant en place un espace d'échanges afin de fédérer la communauté et permettre un partage de bonne pratiques en terme de déploiement d'IPv6.
Néanmoins, il apparaît que certains acteurs n'envisagent toujours pas un déploiement qui permettrait d'avoir terminé la migration à moyen terme. Or cette situation constitue un frein à l'innovation, en pénalisant les petits acteurs ou en ralentissant le développement de nouveaux services.
Extrait de l'observatoire de la transition vers IPv6 en France publié par l'ARCEP en décembre 2017 :
Prévisions des taux de clients du réseau fixe activés en IPv6
(Projections réalisées par les opérateurs en 2017, chiffres susceptibles d'évoluer)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Au vu de la situation actuelle, il est nécessaire que le gouvernement mette rapidement en place des mesures additionnelles, en concertation avec les acteurs de l'écosystème et ses partenaires européens. Celles-ci pourraient par exemple passer par la mise en place de calendriers de déploiement opposables aux acteurs.
3. Conclusion
S'agissant de la suppression de l'obligation de déclaration préalable des opérateurs de communications électroniques, l'Autorité est favorable à cette mesure de simplification administrative. Elle tient à rappeler que les opérateurs de communications électroniques restent soumis à l'ensemble des obligations attachées à la qualité d'opérateur.
S'agissant de la suppression de l'obligation de compatiblité IPv6 des terminaux de communications électroniques, l'Arcep prend acte de l'abrogation de cette disposition qui pouvait présenter des difficultés d'application. L'Autorité rappelle néanmoins l'importance d'une accélération significative de la transition vers IPv6 des différents acteurs de la chaîne technique et souligne la nécessité de mettre en place rapidement en concertation avec les parties prenantes des mesures plus incitatives ou coercitives, idéalement au niveau européen.
Le présent avis sera transmis au Directeur général des entreprises.