En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société SCOR EUROPE SE (SIREN : 840 024 509), dont le siège social est à Paris (75116), 5, avenue Kléber, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité, à compter du 1er janvier 2019 :
1. Accidents.
2. Maladie.
3. Corps de véhicules terrestres.
4. Corps de véhicules ferroviaires.
5. Corps de véhicules aériens.
6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
7. Marchandises transportées.
8. Incendie et éléments naturels.
9. Autres dommages aux biens.
11. Responsabilité civile véhicules aériens.
12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
13. Responsabilité civile générale.
14. Crédit.
15. Caution.
16. Pertes pécuniaires diverses.
18. Assistance.