Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Générale Santé (MGS) (SIREN : 785 476 003), dont le siège social est situé à Bagnolet (93170), 22, rue Malmaison, à la mutuelle Groupe France Mutuelle (GFM) (SIREN : 784 492 084), dont le siège social est situé à Paris (75008), 56, rue de Monceau.