Article 4 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2018 portant création et fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.