Article 3 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2018 portant création et fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.