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Article 2 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2018 portant création et fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Article 2 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2018 portant création et fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)


Le bureau de vote central est chargé de l'organisation des élections, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats.
Il est composé :


- de la cheffe de service de l'administration générale et de la stratégie, présidente, ou du sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services, suppléant ;
- de la cheffe de bureau par intérim des ressources humaines et des moyens généraux, secrétaire, ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque liste en présence.