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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2018 portant création et fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2018 portant création et fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)


Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer :
Le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé de l'organisation générale des élections du scrutin du 6 décembre 2018 pour l'élection des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, est placé auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.