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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 novembre 2018 portant composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants des personnels au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires)

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 novembre 2018 portant composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants des personnels au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires)


Un bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, institué auprès du commissaire général à l'égalité des territoires pour le renouvellement des représentants du personnel au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires est composé :


- de l'adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la masse salariale ou de son représentant, présidente du bureau de vote central ;
- de la gestionnaire en ressources humaines, secrétaire du bureau de vote central ;
- d'un délégué de chaque liste en présence.