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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2018 relatif aux mandats des représentants du personnel aux comités d'entreprise des offices publics de l'habitat et des délégués du personnel)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2018 relatif aux mandats des représentants du personnel aux comités d'entreprise des offices publics de l'habitat et des délégués du personnel)


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général des collectivités locales, le directeur général du travail et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.