Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à la prorogation des mandats du comité technique unique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique de l'université de Cergy-Pontoise et de la communauté d'universités et d'établissements Université Paris-Seine)

Le directeur de l'université de Cergy Pontoise et l'administrateur provisoire de la communauté d'universités et d'établissements Université Paris-Seine sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.