Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à la prorogation des mandats du comité technique unique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique de l'université de Cergy-Pontoise et de la communauté d'universités et d'établissements Université Paris-Seine)

La durée du mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique de l'université de Cergy-Pontoise et de la communauté d'universités et d'établissements Université Paris-Seine est prorogée jusqu'au 31 mars 2019 au plus tard.