Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à la prorogation des mandat du comité technique et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris V)

Le président de l'université Paris V est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.