Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à la prorogation des mandats du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris-VII)

Le président de l'université Paris-VII est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.