Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à la prorogation des mandats du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris-VII)

La durée du mandat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris VII est prorogée jusqu'au 30 juin 2019 au plus tard.