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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation des arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation des arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées)


Les arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées pris en application des articles 17 à 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé, mentionnés en annexe du présent arrêté, sont abrogés à compter du 1er janvier 2019.