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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié)


Chaque jury de concours, par domaines de compétences ou disciplines validées par un diplôme d'étude spécialisée :


- étudie l'avis technique, défini dans l'article 9, donné pour chaque candidat ;
- étudie le « dossier militaire - titres et travaux scientifiques » de chaque candidat ;
- établit une évaluation globale de chaque candidat ;
- établit la liste des candidats admis classés par ordre de mérite.