Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié)

Pour chacun des concours mentionnés à l'article 1er, la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation du service de santé des armées :

- établit la circulaire annuelle précisant les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours ;
- vérifie la composition des dossiers de candidature de chaque candidat ;
- adresse chaque dossier de candidature au président du jury ;
- organise et met en œuvre les concours en relation directe avec le président du jury ;
- établit les décisions d'attributions des niveaux de qualifications pour les candidats admis.