Article 4 AUTONOME (Décision du 30 novembre 2018 portant création et fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au Comité technique spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable)

La vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans le bureau de vote concerné et publiée au Journal officiel de la République française.