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Article 1 AUTONOME (Décision du 30 novembre 2018 portant création et fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au Comité technique spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Article 1 AUTONOME (Décision du 30 novembre 2018 portant création et fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au Comité technique spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable)


Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique spécial, le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, est placé auprès de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable.