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Article 5 AUTONOME (Décision du 30 novembre 2018 consécutive au débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie)

Article 5 AUTONOME (Décision du 30 novembre 2018 consécutive au débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie)


Enjeux relatifs aux suites à donner au débat public entre la version 1 et la version 2 de la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Le Gouvernement fera un renvoi vers le compte rendu du débat public sur son site internet.
Le Gouvernement demandera aux organismes consultés pour avis sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie qu'ils adoptent une synthèse de leur avis en même temps que l'avis lui-même pour les mettre à disposition du public sur son site internet lors de la consultation du public.
Le Gouvernement associera la Commission nationale du débat public à la consultation du public sur le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie.