Article 3 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, dans le cadre des élections des représentants des personnels au comité technique ministériel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

La décision du 1er décembre 2014 portant création du bureau de vote spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel est abrogée.