Article 1 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, dans le cadre des élections des représentants des personnels au comité technique ministériel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel, le bureau de vote spécial institué auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est composé :

- du chef du service des affaires générales et de la performance, président ou de la sous-directrice des affaires générales, suppléante ;
- de la cheffe du bureau des ressources humaines, secrétaire ou de son assistante, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.