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Article AUTONOME (Décision du 26 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Article AUTONOME (Décision du 26 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)


ANNEXE
LISTE DES SERVICES AUPRÈS DESQUELS EST CRÉÉ UN BUREAU DE VOTE SPÉCIAL POUR LE SCRUTIN DU COMITÉ TECHNIQUE D'ADMINISTRATION CENTRALE


Ecole nationale des techniciens de l'équipement (2 bureaux : ENTE Valenciennes et ENTE Aix-en-Provence).

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines : dans chaque CVRH et au CEDIP.

Centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII).

Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

Commissariat général au développement durable (CGDD) y compris dans le service suivant :
- Haut commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale (HCESS).

Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).

Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) y compris le service suivant :
- Pôle national des certificats d'économie d'énergie (PNCEE).

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) y compris les services suivants :
- Secrétariat général du tunnel sous la Manche (SGTM) ;
- Armement des phares et balises (APB) ;
- Agence française pour l'information multimodale et la billetique (AFIMB) ;
- Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM).

Centre national des ponts de secours (CNPS).

Centre d'études des tunnels (CETU).

Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEAAIR).

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) :
- Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL).

Direction générale de la prévention des risques (DGPR) y compris le service suivant :
- Service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique (STEEGB) ;
- Bureau d'étude technique et de contrôle des grands barrages (BETCGB) ;
- Pôle national des transferts transfrontaliers des déchets (PNTTD) ;
- Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI).