Article 1 AUTONOME (Décision du 26 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Pour l'élection des représentants du personnel du comité technique unique d'administration centrale :
a) Le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
b) Un bureau de vote spécial est crée auprès du responsable du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
c) Des bureaux de vote spéciaux sont créés auprès des responsables de chacun des services figurant à l'annexe.