Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts)

Ce bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, est institué auprès du directeur des ressources humaines :
Il est composé :

- du directeur des ressources humaines, président ou de son représentant ;
- du chef de pôle élection, secrétaire ou de son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.