Le décret n° 2012-641 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie-Mont-Blanc, le décret n° 2012-642 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort, les I, II, III et IV de l'article 1er et les I, II, III et IV de l'article 2 du décret n° 2016-293 du 11 mars 2016 susvisé sont abrogés.