Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018 relatif aux chambres interdépartementales d'agriculture et à la chambre d'agriculture de Guyane)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018 relatif aux chambres interdépartementales d'agriculture et à la chambre d'agriculture de Guyane)
L'article R. 571-8 est ainsi modifié : 1° Au 3°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ; 2° Au 5°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois ».