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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018 relatif aux chambres interdépartementales d'agriculture et à la chambre d'agriculture de Guyane)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018 relatif aux chambres interdépartementales d'agriculture et à la chambre d'agriculture de Guyane)


L'article R. 571-8 est ainsi modifié :
1° Au 3°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ;
2° Au 5°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois ».