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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2018 modifiant la décision du 19 janvier 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique)

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2018 modifiant la décision du 19 janvier 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique)


L'article 1er de la décision du 19 janvier 2016 susvisée relative à l'agrément de la société Contrôles et Coordinations est modifié comme suit :
Les mots : « pour une durée de 3 ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de trois ans et un mois ».