ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2018
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).
1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
| Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS) | Ponctuelle | Drees |
| Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés hors contrat Année scolaire 2018-2019 - enquête sur les effectifs d'élèves du second degré - enquête sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles - enquête sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs |
Annuelle Annuelle Annuelle |
Depp/Sies |
| Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) Année scolaire 2018-2019 |
Annuelle | Depp |
| Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) Année scolaire 2018-2019 |
Annuelle | Depp |
(*) Voir liste des producteurs.