Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2018 complétant l'arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2018, tel qu'approuvé par l'arrêté du 2 octobre 2017 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.