A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret que la société ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 décembre 2022 :
Paris-Belgrade (Serbie) ;
Paris-Tunis (Tunisie) ; ».