Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature)

L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.