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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2018 approuvant la cession de titres de la société Orano SA)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2018 approuvant la cession de titres de la société Orano SA)


Le directeur général de l'énergie et du climat, le délégué général pour l'armement, le commissaire aux participations de l'Etat, la directrice du budget et le directeur général de la recherche et de l'innovation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.