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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :


A. - Accords de branche et conventions collectives
I. - Convention collective du 15 mars 1966 - NEXEM


Avenant n° 348 du 16 octobre 2018 relatif à des mesures salariales.


B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - ADSEA du Var (83160 La Valette-du-Var)


Accord d'entreprise du 24 mai 2018 relatif à l'indemnité kilométrique vélo.


II. - Maison d'accueil AGEF PTT Pays de Brive (19240 Varetz)


Accord d'entreprise du 11 mai 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire.


III. - Association YMCA (31770 Colomiers)


Accord du 4 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.


IV. - Organisation réunionnaise d'information et d'accompagnement des personnes agées (ORIAPA) (97400 Saint-Denis)


1. Accord du 27 août 2018 relatif à la prorogation des mandats des délégués élus représentants du personnel.
2. Accord du 27 août 2018 relatif aux congés et autorisations d'absence.


V. - ADPEP (35203 Rennes)


Accord du 5 octobre 2018 relatif à la méthode de négociation suite à une fusion.


VI. - Groupe SOS Jeunesse (75011 Paris)


Accord du 8 octobre 2018 relatif à la mise en place du vote électronique.


VII. - Les Papillons blancs de Dunkerque (59760 Grande-Synthe)


Accord du 15 juin 2018 relatif à la participation de l'employeur aux frais de transport du salarié.


VIII. - Association AGEI (21310 Mirebeau-sur-Bèze)


Accord de substitution du 18 juillet 2018 relatif à l'harmonisation des statuts suite à une fusion.