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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers)

Article 13 AUTONOME (Décret n° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2017.