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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers)


Avant le dernier alinéa de l'article 22 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 17. »